CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Stéphanie Ribot propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609Z.

Ci-après dénommé : « Stéphanie Ribot » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

Conditions générales applicables à partir du 01.04.2023

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CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier, de l’inscription à des séances collectives ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription.

La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Stéphanie Ribot, Sophrologue.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Stéphanie Ribot :

- Séances individuelles, familiales ou de couple

- Séances de sophrologie collectives

- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes

- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.

La Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre de sa formation reçue par l’IFS. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel elle est tenue.

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ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

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ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet www.sophroenergiezen.fr, pour réserver et payer une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel afin de convenir de la date et horaire de la prestation.

Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par la sophrologue sera envoyé.

Etant précisé que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.

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ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix sont indiqués sur le site internet et exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

- Espèces

- Paylib

- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Stéphanie Ribot. L’encaissement est effectué à réception du chèque

Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Les séances collectives sont sur la base d'un forfait de plusieurs séances. Le forfait est payant au début de la session et en cas d'absence lors d'une séance celle n'est pas reportée.

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

- 50% à l’issu de la 1ère séance

 

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV).

Lors du premier rendez-vous Stéphanie RIBOT, informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens

Sophroenergiezen42@gmail.com ou par téléphone au 06.46.31.48.05.

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ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Stéphanie RIBOT qui se trouve être le délégué à la protection des données.

Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Stéphanie RIBOT : sophroenergiezen42 @gmail.com

 

Les données à caractère personnel recueillies par Stéphanie RIBOT, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,

• la lutte contre la fraude sur Internet,

• l’envoi des offres commerciales de Stéphanie RIBOT lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Stéphanie RIBOT est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

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ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, enregistrement et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Mme Stéphanie RIBOT. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrements transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Stéphanie RIBOT. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Stéphanie RIBOT sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond » A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

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ARTICLE 10 : Assurances :

L’activité de Stéphanie RIBOT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. 

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ARTICLE 11 : Code de déontologie :

Stéphanie RIBOT est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Stéphanie RIBOT s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Stéphanie RIBOT s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Stéphanie RIBOT est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

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ARTICLE 12 : Archivages – Preuve :

Stéphanie RIBOT archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Stéphanie RIBOT seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

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AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site ou auprès du sophrologue. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative. Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

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La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Stéphanie RIBOT contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Stéphanie RIBOT et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

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